PARTIE I
Proposition, présentée au nom de l’Union européenne, en vue d’amendements à l’annexe IV de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
(proposition d’un nouveau texte pour l’annexe IV)
PARTIE II
Propositions, présentées au nom de l’Union européenne, en vue d’amendements aux annexes II et IX de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
Dans deux notes de bas de page de la rubrique Y48 de l’annexe II de la convention et dans deux notes de bas de page de la rubrique B3011 de l’annexe IX de la convention, le texte «Recyclage/récupération de substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (opération R3 de la partie B de l’annexe IV)» est remplacé par le texte suivant: «Recyclage de substances organiques (par exemple, traitement physique/mécanique, traitement chimique) (opération R21, annexe IV, section B)» et les termes «opération R3" sont remplacés par les termes «opération R21».
Ces modifications prennent effet lorsque les amendements à l’annexe IV de la convention prennent effet.