(2) Le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil met en œuvre dans l’Union la convention et la décision C(2001)107/FINAL du Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation (ci-après dénommée «décision de l’OCDE»). Les opérations d’élimination énumérées à l’annexe IV de la convention sont mentionnées dans plusieurs actes de l’Union, tels que la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2020/1829 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/1829
RattachementDécision (UE) 2020/1829
Versionacte d'origine du 24/11/2020 (CELEX 32020D1829)
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