Décision (UE) 2020/1829 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1829
RattachementDécision (UE) 2020/1829
Versionacte d'origine du 24/11/2020 (CELEX 32020D1829)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/1829EUR-Lex →

(4) Lors de sa quinzième réunion, prévue en juillet 2021, la conférence des parties envisagera, conformément à la procédure énoncée à l’article 18 de la convention, les propositions présentées par l’Union ou tout autre Partie à la convention pour modifier les annexes II, IV, VIII et IX de la convention.

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