Article considérant 6

(6) Les descriptions des opérations d’élimination figurant à l’annexe IV de la convention sont générales et gagneraient à être précisées. L’Union devrait donc proposer l’élaboration, par la conférence des parties, d’explications ou d’orientations visant à clarifier davantage le contenu de ces opérations, ou soutenir une telle proposition présentée par d’autres parties. Ces explications ou orientations devraient fournir des précisions et donner des exemples des opérations couvertes, et ne devraient pas être incorporées dans le texte de la convention. Ces explications ou orientations devraient, de préférence, être adoptées avant que les amendements à l’annexe IV ne prennent effet.