Décision (UE) 2020/1829 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1829
RattachementDécision (UE) 2020/1829
Versionacte d'origine du 24/11/2020 (CELEX 32020D1829)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/1829EUR-Lex →

(7) Les objectifs des propositions concernant l’annexe IV de la convention visent à faire en sorte que les mécanismes de contrôle appropriés de la convention soient pleinement applicables; elles permettraient dès lors, si elles étaient adoptées, d’améliorer les contrôles des transferts de déchets; de faciliter la prévention des transferts illicites; d’améliorer la clarté juridique et d’assurer une compréhension et une interprétation communes entre les parties à la convention des opérations d’élimination; ainsi que d’encourager la gestion écologiquement rationnelle des déchets au niveau mondial et de contribuer à la transition vers une économie circulaire mondiale.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D1829. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).