Décision (UE) 2020/1829 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1829
RattachementDécision (UE) 2020/1829
Versionacte d'origine du 24/11/2020 (CELEX 32020D1829)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2020/1829EUR-Lex →

(8) Compte tenu de la proposition d’amendement à l’annexe IV de la convention, il convient de présenter, au nom de l’Union, des propositions d’amendement aux rubriques relatives aux déchets plastiques des annexes II et IX de la convention, étant donné qu’elles font référence à une opération d’élimination donnée énumérée à l’annexe IV de la convention.

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