Article considérant 9

(9) L’Union devrait soutenir, en principe, les amendements proposés ultérieurement par d’autres parties à la convention en ce qui concerne la liste des opérations d’élimination visées à l’annexe IV de la convention, les rubriques relatives aux déchets d’équipements électriques et électroniques énumérés actuellement aux annexes VIII et IX de la convention et l’ajout de nouvelles rubriques relatives à ces déchets à l’annexe II (Catégories de déchets demandant un examen spécial) de la convention, à condition que ces propositions poursuivent les mêmes objectifs que ceux qui sous-tendent les propositions de l’Union concernant l’annexe IV de la convention.