En fonction de l’évolution de la situation lors de la 40e réunion du comité permanent, les représentants de l’Union pourraient, en concertation avec les États membres lors de réunions de coordination tenues sur place, convenir d’affiner la position visée à l’article 1er, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Décision (UE) 2020/1830 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/1830
RattachementDécision (UE) 2020/1830
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D1830)
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