Décision (UE) 2020/1830 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/1830
RattachementDécision (UE) 2020/1830
Versionacte d'origine du 27/11/2020 (CELEX 32020D1830)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2020/1830EUR-Lex →

(10) Une fois l’accord partiel élargi proposé adopté, il appartiendra aux parties à la convention de décider si elles deviennent parties à celui-ci.

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