Décision d’exécution (UE) 2020/1835 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1835
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1835
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32020D1835)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/1835EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne.

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