(11) Les normes harmonisées EN ISO 14064-1:2019, EN ISO 14064-2:2019, EN ISO 14064-3:2019 et EN ISO 15195:2019 sont des versions révisées et remplacent donc les normes EN ISO 14064-1:2012, EN ISO 14064-2:2012, EN ISO 14064-3:2012 et EN ISO 15195:2003, dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C. Il est donc nécessaire de retirer les références des normes harmonisées EN ISO 14064-1:2012, EN ISO 14064-2:2012, EN ISO 14064-3:2012 et EN ISO 15195:2003 du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de donner aux opérateurs économiques et aux organisme tiers d’évaluation de la conformité le temps nécessaire pour adapter leurs méthodes de surveillance, de déclaration, de mesure et de vérification aux normes harmonisées révisées, il est nécessaire de différer le retrait des références aux normes harmonisées EN ISO 14064-1:2012, EN ISO 14064-2:2012, EN ISO 14064-3:2012 et EN ISO 15195:2003.
Décision d’exécution (UE) 2020/1835 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1835
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1835
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32020D1835)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.