(5) Sur la base de la demande M/417 du 4 décembre 2007, le CEN et le Cenelec ont adopté les normes EN ISO 14064-1:2019 — Gaz à effet de serre — partie 1: Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre, EN ISO 14064-2:2019 — Gaz à effet de serre — Partie 2: Spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la rédaction de rapports sur les réductions d’émissions ou les accroissements de suppressions des gaz à effet de serre, EN ISO 14064-3:2019 — Gaz à effet de serre — Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la vérification et la validation des déclarations de gaz à effet de serre, EN ISO 15195:2019 — Biologie médicale — Exigences relatives à la compétences des laboratoires d’étalonnage utilisant des procédures de mesure de référence, et EN ISO/IEC 17029:2019 — Évaluation de la conformité — Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification, en transposant les normes internationales ISO 14064-1:2018, ISO 14064-2:2019, ISO 14064-3:2019, ISO 15195:2018 et ISO/IEC 17029:2019.
Décision d’exécution (UE) 2020/1835 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1835
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1835
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32020D1835)
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