(6) La Commission, en collaboration avec le CEN et le Cenelec, a évalué si les normes EN ISO 14064-1:2019, EN ISO 14064-2:2019, EN ISO 14064-3:2019, EN ISO 15195:2019 et EN ISO/IEC 17029:2019 élaborées par le CEN sont conformes à la demande M/417 du 4 décembre 2007.
Décision d’exécution (UE) 2020/1835 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1835
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1835
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32020D1835)
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