(8) La norme harmonisée EN ISO 15195:2019 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir pour les organismes d’évaluation de la conformité agissant en tant qu’organismes notifiés aux fins de la réalisation d’étalonnages au moyen de procédures de mesure de référence, comme le prévoit la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2020/1835 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1835
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1835
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32020D1835)
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