Décision d’exécution (UE) 2020/1835 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/1835
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/1835
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32020D1835)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2020/1835EUR-Lex →

(9) La norme harmonisée EN ISO 17029:2019 satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir pour les organismes d’évaluation de la conformité agissant en tant que vérificateurs aux fins de la validation et de la vérification des activités d’évaluation de la conformité, comme le prévoit le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission.

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