(2) Le 3 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1884 prorogeant l’EUMM Georgia jusqu’au 14 décembre 2020.
Décision (PESC) 2020/1990 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1990
RattachementDécision (PESC) 2020/1990
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32020D1990)
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