Décision (PESC) 2020/1990 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1990
RattachementDécision (PESC) 2020/1990
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32020D1990)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2020/1990EUR-Lex →

(2) Le 3 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1884 prorogeant l’EUMM Georgia jusqu’au 14 décembre 2020.

Aller plus loin

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