Décision (PESC) 2020/1990 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/1990
RattachementDécision (PESC) 2020/1990
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32020D1990)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2020/1990EUR-Lex →

(4) Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence.

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