(5) La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
Décision (PESC) 2020/1990 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/1990
RattachementDécision (PESC) 2020/1990
Versionacte d'origine du 03/12/2020 (CELEX 32020D1990)
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