Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020D1999-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2020).
TexteDécision (PESC) 2020/1999
RattachementDécision (PESC) 2020/1999
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02020D1999-20260730)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2020/1999EUR-Lex →
1. L’annexe indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes visés aux articles 2 et 3.
2. L’annexe contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, des entités ou des organismes concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les noms, prénoms et les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros du passeport et de la carte d’identité, le sexe, l’adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, les entités ou les organismes, ces informations peuvent comprendre la ou les dénominations, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et l’adresse professionnelle.
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