Décision (PESC) 2020/1999 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 30/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02020D1999-20260730, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/12/2020).

TexteDécision (PESC) 2020/1999
RattachementDécision (PESC) 2020/1999
VersionConsolidée au 30/07/2026 (CELEX 02020D1999-20260730)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2020/1999EUR-Lex →

Afin que les mesures énoncées dans la présente décision aient le plus grand impact possible, l’Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues dans la présente décision.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020D1999-20260730. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).