Décision d’exécution (UE) 2020/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2005
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2005)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2020/2005EUR-Lex →

L’Irlande remplit les conditions énoncées à l’article 3 du règlement (UE) 2020/672.

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