Décision d’exécution (UE) 2020/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2005
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2005
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32020D2005)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2020/2005EUR-Lex →

(6) La Commission a consulté l’Irlande et a vérifié l’augmentation soudaine et très marquée des dépenses publiques effectives directement liées aux dispositifs de chômage partiel et aux mesures similaires mentionnés dans sa demande du 27 octobre 2020, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2020/672.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).