(6) La Commission a consulté l’Irlande et a vérifié l’augmentation soudaine et très marquée des dépenses publiques effectives directement liées aux dispositifs de chômage partiel et aux mesures similaires mentionnés dans sa demande du 27 octobre 2020, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2020/672.
Décision d’exécution (UE) 2020/2005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2005
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2005
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32020D2005)
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