Décision (UE) 2020/2024 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2024
RattachementDécision (UE) 2020/2024
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32020D2024)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/2024EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2016/1719 de la Commission doit être intégré dans l’accord EEE.

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