(2) Le 12 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2240, qui a modifié le mandat de la mission pour l’axer sur le renforcement des capacités en Somalie et a renommé la mission EUCAP Somalia.
Décision (PESC) 2020/2031 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/2031
RattachementDécision (PESC) 2020/2031
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020D2031)
Aller plus loin
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