Décision (PESC) 2020/2031 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/2031
RattachementDécision (PESC) 2020/2031
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020D2031)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2020/2031EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier la décision 2012/389/PESC en conséquence,

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