(3) Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives prévues à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC, il convient de proroger ces mesures jusqu’au 12 décembre 2021 et de retirer le nom d’une personne de la liste figurant à l’annexe II de ladite décision.
Décision (PESC) 2020/2033 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/2033
RattachementDécision (PESC) 2020/2033
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020D2033)
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