Décision (PESC) 2020/2033 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/2033
RattachementDécision (PESC) 2020/2033
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020D2033)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2020/2033EUR-Lex →

(4) Les motifs d’inscription concernant certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/788/PESC devraient être modifiés.

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