(1) Il ressort des informations fournies à la Commission que les demandes de dérogation de l’Allemagne, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie et de la Finlande figurant en annexe se justifient par la nécessité d’apporter des adaptations majeures aux systèmes administratifs et statistiques nationaux afin de se conformer au règlement (UE) 2019/1700.
Décision d’exécution (UE) 2020/2050 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2050
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2050
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020D2050)
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