(2) Il convient d’accorder les dérogations demandées à l’Allemagne, à l’Irlande, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à la Croatie, à l’Italie, à Chypre, à la Lituanie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, à la Pologne, à la Roumanie, à la Slovénie et à la Finlande.
Décision d’exécution (UE) 2020/2050 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2050
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2050
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020D2050)
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