(1) Le système des ressources propres de l’Union doit garantir des ressources suffisantes pour assurer le bon déroulement des politiques de l’Union, sous réserve de la nécessité d’une discipline budgétaire stricte. Le développement du système des ressources propres peut et devrait aussi contribuer, autant que possible, à l’élaboration des politiques de l’Union.
Décision (UE, EURATOM) 2020/2053 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, EURATOM) 2020/2053
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2020/2053
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2053)
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