(14) L’incidence économique de la crise de la COVID-19 souligne l’importance de veiller à ce que l’Union dispose d’une capacité financière suffisante en cas de chocs économiques. L’Union doit se doter des moyens d’atteindre ses objectifs. Des ressources financières d’une ampleur exceptionnelle sont nécessaires pour faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19, sans accroître la pression exercée sur les finances des États membres à un moment où les budgets de ces derniers sont déjà considérablement sollicités pour financer les mesures économiques et sociales prises au niveau national dans le contexte de la crise. Il convient dès lors d’apporter une réponse exceptionnelle au niveau de l’Union. Pour cette raison, il y a lieu d’habiliter la Commission, à titre exceptionnel, à emprunter temporairement sur les marchés des capitaux, au nom de l’Union, jusqu’à 750 000 000 000 EUR aux prix de 2018. Jusqu’à 360 000 000 000 EUR aux prix de 2018 des fonds empruntés seraient utilisés pour accorder des prêts et jusqu’à 390 000 000 000 EUR aux prix de 2018 des fonds empruntés seraient utilisés pour des dépenses, le tout à la seule fin de faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19.
Décision (UE, EURATOM) 2020/2053 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, EURATOM) 2020/2053
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2020/2053
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2053)
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