(18) Les activités de l’Union visant à faire face aux conséquences de la crise de la COVID-19 doivent être substantielles et doivent se dérouler sur une période relativement courte. L’emprunt de fonds doit suivre le même calendrier. Par conséquent, la nouvelle activité d’emprunt net devrait cesser au plus tard à la fin de 2026. Après 2026, les opérations d’emprunt devraient être strictement limitées aux opérations de refinancement afin d’assurer une gestion efficace de la dette. Lors de la mise en œuvre des opérations dans le cadre d’une stratégie de financement diversifiée, la Commission devrait tirer le meilleur parti de la capacité des marchés à absorber l’emprunt de montants aussi importants assortis d’échéances différentes, y compris en ce qui concerne un financement à court terme à des fins de gestion de trésorerie, et garantir les conditions les plus avantageuses en matière de remboursement. En outre, la Commission devrait informer régulièrement et de manière exhaustive le Parlement européen et le Conseil sur tous les aspects de sa gestion de la dette. Une fois connus les calendriers des paiements relatifs aux politiques à financer par l’emprunt, la Commission communiquera au Parlement européen et au Conseil un calendrier des émissions précisant les dates et les volumes d’émission prévus pour l’année à venir, ainsi qu’un plan indiquant les remboursements de principal et les paiements d’intérêts prévus. La Commission devrait actualiser ce calendrier régulièrement.
Décision (UE, EURATOM) 2020/2053 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, EURATOM) 2020/2053
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2020/2053
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2053)
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