Décision (UE, EURATOM) 2020/2053 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, EURATOM) 2020/2053
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2020/2053
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2053)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053EUR-Lex →

(2) Le traité de Lisbonne a apporté des modifications aux dispositions relatives au système des ressources propres de l’Union qui permettent d’abroger une catégorie de ressources propres existante et d’établir une nouvelle catégorie.

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