Décision (UE, EURATOM) 2020/2053 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE, EURATOM) 2020/2053
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2020/2053
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2053)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE, EURATOM) 2020/2053EUR-Lex →

(4) En juin 2017, la Commission a adopté un document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE. La Commission y propose un éventail d’options permettant un rattachement plus visible des ressources propres aux politiques de l’Union, en particulier au marché unique et à la croissance durable. Selon ce document, la mise en place de nouvelles ressources propres doit tenir compte de leur transparence, de leur simplicité, de leur stabilité, de leur compatibilité avec les objectifs politiques de l’Union, de leur impact sur la compétitivité et la croissance durable et de leur répartition équitable entre États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D2053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).