(6) Afin de mieux aligner les instruments de financement de l’Union sur ses priorités politiques, de mieux faire apparaître le rôle du budget général de l’Union (ci-après dénommé «budget de l’Union») dans le fonctionnement du marché unique, de mieux soutenir les objectifs des politiques de l’Union et de réduire les contributions des États membres fondées sur le revenu national brut (RNB) au budget annuel de l’Union, le Conseil européen a décidé, lors de sa réunion tenue du 17 au 21 juillet 2020, qu’au cours des prochaines années, l’Union devrait s’employer à réformer le système des ressources propres et introduire de nouvelles ressources propres.
Décision (UE, EURATOM) 2020/2053 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE, EURATOM) 2020/2053
RattachementDécision (UE, EURATOM) 2020/2053
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020D2053)
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