Décision (UE) 2020/2059 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2059
RattachementDécision (UE) 2020/2059
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020D2059)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2020/2059EUR-Lex →

(3) Lors de sa huitième réunion, le comité «Commerce» UE-Pacifique doit adopter une décision modifiant certaines dispositions du protocole II.

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