(5) Il est nécessaire de modifier certaines dispositions du protocole II afin de refléter les évolutions récentes en matière de règles d’origine, d’offrir des règles d’origine simplifiées et plus souples qui facilitent les échanges pour les opérateurs économiques et d’optimiser le taux d’utilisation du traitement préférentiel.
Décision (UE) 2020/2059 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2059
RattachementDécision (UE) 2020/2059
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020D2059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.