(6) Il est nécessaire d’apporter des modifications aux positions et désignations de certains produits figurant à l’annexe II du protocole II, afin de les aligner sur les mises à jour apportées par l’Organisation mondiale des douanes aux éditions 2012 et 2017 de la nomenclature du système harmonisé (SH) et de maintenir la cohérence des désignations de produits et du classement dans le SH.
Décision (UE) 2020/2059 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2059
RattachementDécision (UE) 2020/2059
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020D2059)
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