(8) L’annexe VIII du protocole II énumère les pays et territoires d’outre-mer de l’Union. On entend par «pays et territoires d’outre-mer», au sens du protocole II, les pays et territoires visés dans la quatrième partie du traité instituant la Communauté européenne. La liste figurant à l’annexe VIII du protocole II devrait être mise à jour pour tenir compte du récent changement de statut de certains pays et territoires d’outre-mer.
Décision (UE) 2020/2059 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2059
RattachementDécision (UE) 2020/2059
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020D2059)
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