Version d'origine : acte du 07/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/2060
RattachementDécision (UE) 2020/2060
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2060)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/2060EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité «Commerce», lors de sa huitième réunion, en ce qui concerne la modification de l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de l’État indépendant du Samoa et des Îles Salomon est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce».
Nota : Veuillez consulter le document ST 11630/20 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu
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