(1) L’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), qui établit le cadre d’un accord de partenariat économique, a été signé à Londres le 30 juillet 2009. L’accord est appliqué à titre provisoire par l’État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée et par la République des Fidji depuis, respectivement, le 20 décembre 2009 et le 28 juillet 2014.
Décision (UE) 2020/2060 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2060
RattachementDécision (UE) 2020/2060
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020D2060)
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