(2) L’article 80 de l’accord prévoit l’adhésion des autres États insulaires du Pacifique. Par les décisions (UE) 2018/1908 et (UE) 2020/409, respectivement, le Conseil a approuvé l’adhésion de l’État indépendant du Samoa (ci-après dénommé «Samoa») et l’adhésion des Îles Solomon à l’accord. Le Samoa a adhéré à l’accord le 21 décembre 2018 et l’applique à titre provisoire depuis le 31 décembre 2018. Les Îles Salomon ont adhéré à l’accord le 7 mai 2020 et l’appliquent à titre provisoire depuis le 17 mai 2020.
Décision (UE) 2020/2060 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2060
RattachementDécision (UE) 2020/2060
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020D2060)
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