(3) À la suite de l’adhésion du Samoa et des Îles Salomon, il est nécessaire de modifier l’annexe II de l’accord pour ajouter les offres d’accès au marché de ces pays dans cette annexe.
Décision (UE) 2020/2060 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2060
RattachementDécision (UE) 2020/2060
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020D2060)
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