(7) L’Union devrait déterminer la position à prendre au sein du comité «Commerce», lors de sa huitième réunion, en ce qui concerne la modification proposée.
Décision (UE) 2020/2060 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2060
RattachementDécision (UE) 2020/2060
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020D2060)
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