Décision (UE) 2020/2060 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2060
RattachementDécision (UE) 2020/2060
Versionacte d'origine du 07/12/2020 (CELEX 32020D2060)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2020/2060EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors que la position de l’Union au sein du comité «Commerce», lors de sa huitième réunion, soit fondée sur le projet de décision du comité «Commerce»,

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