Article considérant 1

(1) On constate une augmentation du nombre de reproductions de billets en euros retirés de la circulation que le public pourrait risquer de confondre avec des billets en euros authentiques, bien que certaines de ces reproductions comportent des mentions de petite taille ou difficilement détectables indiquant qu’il s’agit de «copies» ou de reproductions «n’ayant pas cours légal», ou préconisant une «utilisation seulement pour des films ou en tant qu’accessoires», du fait qu’elles ont l’aspect visuel de billets de banque en euros et imitent certains signes de sécurité des billets de banque. Ces reproductions sont principalement proposées et achetées par le biais de marchés en ligne ou de sites internet. Les reproductions que le public pourrait confondre avec des billets de banque authentiques sont considérées comme illicites en vertu de la décision BCE/2013/10. Il importe donc de prendre des mesures afin de limiter leur diffusion et, à terme, d’y mettre fin. Une interdiction plus claire des activités illicites permet notamment d’accroître la sécurité juridique. Par ailleurs, il importe de pouvoir exempter de cette interdiction des activités concernant certaines reproductions, lorsque l’Eurosystème considère que le public ne peut pas confondre celles-ci avec des billets en euros authentiques.