Décision (UE) 2020/2090 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/2090
RattachementDécision (UE) 2020/2090
Versionacte d'origine du 04/12/2020 (CELEX 32020D2090)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/2090EUR-Lex →

(2) Il convient donc de modifier la décision BCE/2013/10 en conséquence,

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