Décision d’exécution (UE) 2020/2113 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/2113
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/2113
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020D2113)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2020/2113EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier l’annexe I de la décision 2004/3/CE en conséquence.

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