La dérogation prévue à l’article 1er s’étend à toutes les références à la capacité minimale à mettre à disposition pour les échanges en vertu de l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) 2019/943, faites dans le règlement (UE) 2019/943 et dans les règlements de la Commission qui s’y rapportent.
Décision (UE) 2020/2123 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/11/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D2123)
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