(10) La demande de dérogation pour le réseau KF porte sur un certain nombre d’exigences décrites ci-dessous, toutes relatives à la capacité minimale disponible pour les échanges prévue à l’article 16, paragraphe 8, du règlement sur l’électricité.
Décision (UE) 2020/2123 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/2123
RattachementDécision (UE) 2020/2123
Versionacte d'origine du 11/11/2020 (CELEX 32020D2123)
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